Compte rendu de l’Atelier Convention (locaux) - du Conseil des Associations
30 juin 2009 - Mairie de Vandoeuvre
 


Personnes présentes : CROQ’ESPACE (Juliette Régnier), MJC Etoile (Sandra), REPONSE (Dominique Simonin), UFAL (Rani ABDOUCH), VolleyBall (Mohamed),

Elus : Azzam CHEIKH, Manu DONATI


Objectifs :

La première réunion de l’atelier Convention (salles associatives) avait pour buts de :
- s’accorder sur les documents de base pour rénover le formulaire de convention liant associations et mairie en matière de salles sociales,
- préciser les informations nécessaires pour faire un état des lieux des salles sociales,
- informer sur le fonctionnement des 2 comités de pilotage des locaux sociaux et nommer les référents associatifs

Prochaine réunion de l’atelier
Vendredi 11 septembre à 18h
2ème étage - Mairie

 
1) Convention salles sociales

Le modèle actuel a été rédigé par la précédente mairie sans véritable consultation avec les associations. L’atelier souhaite revoir ce document. Le collectif des associations a préparé un modèle de convention plus simple à lire. Il est proposé que ce modèle ainsi que le modèle de convention préparé récemment pour la mutualisation des salles servent de base pour la rédaction d’un nouveau modèle de convention.

Une réunion spécifique à la préparation de cette convention sera organisée (prévoir ordinateur et projecteur pour ce travail). Dans un premier temps le travail se fera entre la mairie et les associations dans le cadre de l’atelier, puis avec les bailleurs.

Les locaux sociaux sont loués gratuitement aux associations. Elles n’ont pas de charge à payer car le chauffage est collectif. Les bailleurs font payer l’ensemble des charges à la mairie et reversent 50% de ces charges sous forme d’actions sociales identifiées. Seuls 2 locaux ont un chauffage électrique à la charge de l’association, ce qui est inéquitable. La convention devra prévoir ce cas (article 5) et stipuler qu’une indemnité compensatoire forfaitaire en fonction de la surface du local sera versée à l’association. Il s’agit de ne pas léser économiquement les associations concernées tout en les incitant à économiser l’énergie.


2) Etat des lieux

Un tableau sera préparé par la mairie précisant la liste des locaux, et pour chaque local, l’usager actuel, la surface en m2 , l’affectation (réunion, bureau, stockage..).


3) Comités de pilotage des locaux MMH et Batigère

2 comités de pilotages fonctionnent (un par bailleur). Pour chaque comité, il est proposé de nommer un référent et un suppléant. Il est préférable que la personne désignée soit membre d’une association active dans cet atelier.
Sont proposés :

- Comité Batigère : M. Denis DOUTE (si accord), suppléant M. ABDOUCH (UFAL)
- Comité MMH : Juliette REGNIER (Croq’Espace), suppléant ? (appel à faire auprès des associations membres du comité de pilotage)


4) Divers

- Certaines salles sociales sont en mauvais état. Azzam CHEIKH (et / ou la chargée de mission sur la vie associative) continuera à faire le tour des locaux pour faire le point. Les bailleurs sont en train de les mettre toutes à niveau sur le plan de la sécurité. Si une rénovation est à faire on verra qui prend en charge les frais : bailleur ou mairie. S’il y a urgence, il ne faut pas hésiter à interpeller la mairie.

- Il manque des salles. Certaines associations n’occupent pas de façon rationnelle les locaux. Tout l’intérêt d’un état des lieux et l’effort de mutualiser les locaux. Le renouvellement du formulaire de convention permettra de remettre à plat les situations.

- Les démolitions d’immeubles sociaux ont entraîné la disparition de salles sociales. Malgré les reconstructions, le stock de salles n’a pas été reconstitué car la loi n’impose plus aux bailleurs la création de salles sociales. Ne faudrait il pas transformer certains appartements en local associatif ?
D’un autre côté la mairie construit de nouvelles salles municipales dont certaines pour les associations à Vand’Est (pagode 2), Charmois (écuries).
 

 
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